22-03-2018

Marché public : zéro papier pour les appels d'offre

Eau de Paris a choisi d’anticiper l’échéance réglementaire du 1er octobre concernant la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Objectifs ? Disposer d’un temps suffisant pour expérimenter les nouvelles pratiques à mettre en place, éventuellement mettre en place des actions correctives et pouvoir informer les candidats potentiels qui souhaiteraient répondre à nos futures consultations.

Dématérialisation, que dit la loi ?

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 a fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT et du déploiement d’une démarche d’Open Data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.

La dématérialisation concourt à simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence de la commande publique. La Commission européenne estime qu’elle permettrait une réduction comprise entre 5 et 20 % du coût administratif des mises en concurrence pour les administrations publiques.

Les dates à retenir

 1er Avril 2018 

  • Le DUME électronique (Document unique de marché européen) est accepté par Eau de Paris
  • Les plis des candidats devront être déposés par voie dématérialisée exclusivement via le profil acheteur d’EAU DE PARIS - Les offres remises par voie papier et sur support ne seront pas prises en compte.

1er juillet 2018 :

  • La correspondance avec les candidats se fera uniquement par voie électronique (via le profil acheteur)

1er Octobre 2018 :

  • La correspondance avec les candidats sera dématérialisée (via le profil acheteur)
  • Les données essentielles des marchés seront obligatoirement publiées

 Anticiper, expérimenter et informer :

Eau de Paris a choisi d’anticiper l’échéance réglementaire du 1er octobre afin de disposer d’un temps suffisant pour expérimenter les nouvelles pratiques à mettre en place. Celles-ci s’intègrent dans une stratégie de dématérialisation qui prévoit un cadencement de la mise en place des dispositions avec une phase d’expérimentation, un retour d’expérience et une généralisation à l’ensemble de l’entreprise.
Cependant, comme dans tout projet, il est important d'identifier les risques. L'un des principaux est de perdre des candidats qui ne seraient pas prêts pour la dématérialisation ou qui ne répondraient pas conformément au règlement de consultation.

Dès lors, Eau de Paris a décidé de mettre en place une communication à destination des fournisseurs qui sont des candidats potentiels aux futures consultations afin d’attirer leur attention sur les précautions à prendre afin d’être prêts pour les futures échéances à venir.

A ce titre, nous publions les 9 conseils pour une consultation dématérialisée réussie. 

                 

 

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