Politique d'achat d'Eau de Paris

Développer la dimension sociale des achats publics en favorisant l’insertion professionnelle des publics en difficulté

A l’occasion des deux premières réunions du Conseil d’Administration pour l’année 2012, les administrateurs d’Eau de Paris ont autorisé le Directeur Général, à signer une  convention de partenariat respectivement avec le Gesat et la Maison de l’emploi de Paris.
La signature de ces deux conventions s’inscrit dans la volonté d’Eau de Paris de faire de la diversité l’un des axes de sa politique d’achats responsables, moyennant l’utilisation des opportunités du code des Marchés Publics en faveur, notamment, de l’insertion.

En effet, au-delà d’être une réponse à une obligation légale, le recours aux ESAT/EA est un élément important de la responsabilité sociale et environnementale d’Eau de Paris. Le développement de relations économiques avec ces établissements permet à ceux-ci de remplir pleinement leur mission d’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap..

Ainsi, dans le cadre d’un partenariat avec le réseau GESAT [i], Eau de Paris souhaite développer sa coopération avec le secteur protégé et adapté en lui réservant certains marchés ou certains lots d’un marché en application de l’article 15 du code des marchés publics.

Le premier travail réalisé en collaboration avec le GESAT est d’identifier, dans le plan prévisionnel des achats préparé par le Service des Achats, les marchés ou les lots qui pourraient être réservés à ce secteur, au regard de l’offre de fournitures ou services que celui-ci propose.

Parallèlement, le partenariat avec la Maison de l’Emploi de Paris [ii] est destiné à favoriser la présence des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics éloignés de l’emploi dans un marché public.

Eau de Paris  souhaite, en effet, mettre en œuvre davantage les dispositions de l’article 14 du code des marchés publics, qui consiste à demander à chacune des entreprises soumissionnaires de prendre l’engagement de réserver une part des heures de travail générées par le marché à des publics dans un parcours d’insertion.

Là encore, le premier travail réalisé en collaboration avec la Maison de l’Emploi de Paris est d’identifier les marchés qui pourraient contenir ce type de clauses. Le rôle de la Maison de l’Emploi de Paris, après la phase de consultation organisée par Eau de Paris, se poursuit par un accompagnement des entreprises attributaires dans l’exécution de ces clauses sociales (modalités de mise en œuvre et aide au recrutement) et vérifiera leur respect. Ceci afin de garantir de l’efficacité du dispositif d’insertion mis en place.

Afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre de sa politique en matière d’achats responsables, Eau de Paris s’est fixé un indicateur de pilotage, restitué régulièrement au comité exécutif, sur le nombre de marchés réservés passés et le nombre de marchés passés contenant une clause sociale.

Le GESAT

Constitué sous forme d’association créée en 1982 et ayant pour vocation :
- d'assurer la promotion du secteur du travail protégé et adapté,
- d'accompagner les acteurs économiques, publics et privés, dans leurs relations avec les ESAT et EA,
- de favoriser les échanges et mutualiser les pratiques du secteur afin de faciliter la construction d'offres correspondant aux attentes des acteurs économiques dans le respect des missions médico-sociales et sociales des ESAT et EA.

Le Réseau Gesat a été créé par des représentants de Centres d'Aide par le Travail et Ateliers Protégés, des  groupements régionaux tels que le GEAC, le CTP Rhone, le SERDT 42, la Coopsoc, le GIE Bourgogne partageant les mêmes objectifs et souhaitant se fédérer et agir au sein d'un réseau national

La Maison de l’Emploi de Paris

Constituée sous forme de groupement d’intérêt public (GIP) en octobre 2005, la Maison de l’Emploi de Paris s’inscrit dans le dispositif national des maisons de l’emploi, issu du Plan de cohésion sociale. Elle associe la Ville et le Département de Paris, l’Etat, Pôle Emploi, l’AFPA, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris et la Cité des métiers d’Universcience.

La Maison de l’Emploi de Paris intervient en tant que structure d’ingénierie de projet au service du territoire parisien, pour construire des réponses innovantes en matière d’emploi, d’insertion et de développement économique, par une meilleure coordination des dispositifs et des acteurs locaux.

Elle travaille avec l’ensemble de ses partenaires – institutions, donneurs d’ordre, grandes et petites entreprises, structures d’accompagnement à l’emploi, structures d’insertion par l’activité économique, etc. – dans une logique de coopération et de mutualisation des moyens et des compétences.