12-11-2013

Le Médiateur de l’Eau présente son rapport 2012 : +22,5% de sollicitations

La Médiation de l’Eau présente son rapport 2012 : +22,5% de sollicitations, 89% de consommateurs satisfaits, l’arrivée de nouveaux partenaires institutionnels et le référencement par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC). Cet accroissement d’activité a été facilité par l’ouverture de la saisine en ligne sur Internet qui permet au consommateur de bénéficier d’un accès simplifié et d’une procédure mieux définie au service de la Médiation de l’Eau.

  • En 2012, le Médiateur de l’Eau a reçu 1058 sollicitations ce qui représente une augmentation de 22,5% par rapport à 2011.
  • Le nombre de dossiers déclarés recevables a également augmenté de +44% par rapport à 2011.
  • 79% des propositions de règlement amiable ont été acceptées par les deux parties.
  • 10% des dossiers recevables ont concerné des abonnés de services d’eau ou d’assainissement non adhérents à la Médiation de l’Eau grâce à la visibilité renforcée du Médiateur de l’Eau.

Le principal motif de litige demeure la contestation de facture due à une surconsommation. Les modalités d’application de la loi n° 2011‐525 du 17 mai 2011 prévoyant une obligation d’information du service d’eau en cas de consommation excédant le double du volume d’eau moyen consommé et susceptible d’être causé par la fuite d’une canalisation, ont aussi fait l’objet de nombreuses demandes.  

Le référencement de la Médiation de l’Eau par la Commission de la Médiation de la Consommation lui confère une légitimité dans l’univers de la médiation. En mars 2012, la Médiation de l’Eau a été référencée par la Commission de la Médiation de la Consommation (CMC) qui fixe les principes à respecter par les médiateurs en matière de règlement amiable des litiges de consommation. Dans ce cadre, la charte de la Médiation de l’Eau a fait l’objet de modifications portant notamment sur la non révocabilité du médiateur, l’absence de cumul des mandats du Médiateur et le délai de traitement des litiges. Ce référencement renforce la confiance du consommateur, atteste le sérieux de la médiation et garantit des délais de traitement rapides.  

Retrouvez le rapport 2012 de la Médiation de l'eau

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A propos de la Médiation de l’Eau

La Médiation de l’Eau est une association créée en octobre 2009. Elle est organisée autour d’un Conseil d’Orientation composé de représentants des associations d’élus, des associations de consommateurs, des gestionnaires des services publics d’eau ou d’assainissement : entreprises de l’eau et régies adhérentes, du Défenseur des Droits ainsi que de personnalités qualifiées. Le Conseil d’Orientation est présidé par le Médiateur de l’Eau, M. Marc Censi. La Médiation de l’Eau a pour mission de proposer un règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les services chargés de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.

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