05-11-2013

Politique de l'eau : retour un mois après sur la deuxième Conférence environnementale

Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, la deuxième Conférence environnementale a rassemblé, le 20 et 21 septembre dernier, les parties prenantes de la transition écologique autour de cinq tables rondes, co-présidées par treize ministres pendant deux demi-journées.

La table ronde N°3, présidée par Stéphane Le Foll et Pascal Canfin, a été consacrée à la politique de l'eau, Géraud Guibert en fut le facilitateur. Anne Le Strat y participait. 50 mesures pour l'écologie, dont 10 concernent la politique de l'eau ont été adoptées.

Ces dernières sont centées autour de 3 grands objectifs : préserver et améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, garantir la transparence de la politique de l'eau pour le consommateur, améliorer l'efficacité de la politique de l'eau.

Durant la conférence, les principes suivants ont été réaffirmés par les acteurs :

  • l'importance d'une politique intégrée de la gestion de l'eau afin de décloisonner les approches, entre volet quantitatif et qualitatif de la gestion de l'eau, "petit" et "grand" cycle, en s'appuyant sur la gestion par bassin versant ;
  • le principe l' « eau paie l'eau » (les dépenses liées à la politique de l'eau sont équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers) ;
  • les principes « pollueur/payeur » et de la récupération des coûts ;
  • la transparence des coûts pour le consommateur ;
  • la nécessité de moyens de contrôle appropriés ;
  • la nécessité de privilégier les approches préventives aux curatives ;
  • la fixation de priorités d'action claires ;
  • la valorisation du modèle français au niveau européen et international, dans le cadre de la coopération internationale.

La conférence a permis de conforter les grandes lignes de la politique de l'eau et de proposer des pistes concrètes d'amélioration : Préserver et améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques

  1. Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires
  2. Poursuivre l'amélioration du traitement des eaux usées domestiques
  3. Lancement d'un nouveau plan national « zones humides » en 2014
  4. Faciliter les travaux de restauration des cours d'eau et de prévention des inondations Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d'usage
  5. Conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau Garantir la transparence de la politique de l'eau pour le consommateur
  6. Faciliter et fiabiliser l'accès par le citoyen à des données sur l'eau facilement compréhensibles Améliorer l'efficacité de la politique de l'eau
  7. Renforcer la gouvernance locale
  8. Améliorer l'efficacité du service public d'eau et d'assainissement
  9. Agir de façon spécifique dans les départements d'outre-mer pour y améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement
  10. Poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau

Pour en savoir plus, téléchargez la version détaillée de la deuxième feuille de route pour la transition écologique.

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