La déontologie au cœur des engagements d’Eau de Paris

La responsabilité, qui est l’une des cinq valeurs de notre entreprise, implique pour l’ensemble de nos collaborateurs un devoir d’exemplarité dans tous les actes accomplis dans le cadre de leurs missions, s’agissant de la conduite des procédures de passation des marchés, des relations avec les partenaires, les prestataires et les usagers/abonnés.

C’est pourquoi Eau de Paris met en place une politique de tolérance zéro envers tous comportement contraire à l’éthique, en général, et tout risque de corruption.

Ainsi, dans le cadre de son fonctionnement interne et vis-à-vis des tiers et en conformité avec les obligations imposées par la loi Sapin 2*, Eau de Paris :

• érige la prévention et la détection des faits de corruption, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts à un niveau prioritaire pour l’entreprise et a mis en place, à cet effet, un collège de déontologie, un dispositif de formation de ses agents les plus susceptibles d’y être exposés ainsi qu’une procédure d’alerte professionnelle ;
• adopte une attitude ferme envers toute situation contraire aux exigences d’intégrité et de probité en s'appuyant sur le Code de conduite et de déontologie professionnelle en vigueur au sein de l’entreprise publique ;
• matérialise son engagement et sa transparence, par la diffusion en interne et en externe, de cette politique.

*Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 

Un collège de déontologie, une instance indépendante

Ce collège remplit les fonctions de référent déontologue chargé d’apporter à tout collaborateur d’Eau de Paris (en tant que salarié ou représentant du personnel), à toute personne extérieure concourant à l’activité d’Eau de Paris (à savoir, tout représentant légal ou tout salarié d’une entreprise titulaire ou soumissionnaire d’un marché public, d’un contrat ou d’une convention avec Eau de Paris, tout abonné) ainsi qu’à tout usager sur service public de l’eau, des conseils utiles au respect de ses obligations déontologiques, dans des conditions qui leur garantissent indépendance et confidentialité.

Attributions

• Apporter un conseil auprès des collaborateurs d’Eau de Paris, de toute personne concourant à l’activité de la régie ainsi que de tout usager sur le respect des obligation et principes déontologiques et la prévention des risques de conflit d’intérêt ;
• Répondre aux questions relatives aux situations dont il est saisi afin de recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d'intérêts ;
• Concourir à toute réflexion concernant l’application des obligations et principes déontologiques intéressant les services de l’établissement public et proposer des actions de sensibilisation et de formation nécessaires à la compréhension des enjeux déontologiques et au développement d’une démarche volontariste de prévention.

Composition

Trois membres qualifiés extérieurs à Eau de Paris :

• Madame Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, Référente de la commission de déontologie de la Ville de Paris
• Madame Marie PITTET, magistrate de la Cour des Comptes
• Monsieur David MOREAU, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

Trois membres désignés parmi les collaborateurs d’Eau de Paris :

• Madame Claire CARPENTIER - de PONTICH, Directrice de l’Administration et des Finances
• Monsieur Gwenaël de CONTI, Directeur des Ressources Humaines
• Monsieur Gérald-James BENCHETRIT, Responsable de la Mission Maîtrise des Risques et Performance

La présence de membres externes à Eau de Paris se veut le gage d’une parfaite impartialité dans le traitement des alertes et l’assurance d’un apport d’expertise sur ces sujets complexes et sensibles.

Rôle, procédures de saisine et d’instruction

Le collège principal, constitué des trois membres externes, est l’unique récipiendaire des signalements et sollicitations sur des situation individuelles.

Comment saisir le collège de déontologie ?

Le collège principal de déontologie peut être saisi uniquement par courriel à l’adresse suivante :

college_deontologie@eaudeparis.fr

 Les saisines doivent comporter tous les éléments d'information et documents nécessaires à leur compréhension. Le demandeur doit notamment préciser son nom, prénom, coordonnées électroniques, fonctions, service d'affectation. 

Le collège principal accuse réception des demandes dans les meilleurs délais.

Si la saisine de relève pas de la compétence du collège, il en informe par voie électronique le demandeur.

Le collège élargi, réunissant les trois membres externes et les trois membres internes, a pour rôle de mener les travaux de conseil et d’appui l’application des obligations déontologiques et à la mise en œuvre des recommandations formulées par le collège principal, dont les trois membres internes peuvent être chargés, au sein d’Eau de Paris.

Un dispositif d’alerte renforcé

Eau de Paris a mis en place un dispositif anonyme de recueil des signalements s’appuyant sur une solution externalisée – ethicorp - qui assure pleinement les conditions d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité.

Eau de Paris a fait le choix d’une ouverture très étendue de ce dispositif qui est accessible :

• aux membres du personnel d’Eau de Paris ;
• aux collaborateurs extérieurs (consultants, intérimaires) ou occasionnels (stagiaires) ;
• aux entreprises titulaires et sous-traitants (direction et membres du personnel) ;
• à tout abonné ;
• à tout usager du service public de l’eau.

Accéder à la plateforme

L’intégrité et la probité, un engagement partagé

Eau de Paris s'est dotée d'un Code de conduite et de déontologie professionnelle pour veiller au respect des principes d'intégrité et de probité.

Ce code est une annexe au règlement intérieur d’Eau de Paris et constitue un outil pour nos protéger des comportements et postures à risque pouvant induire des sanctions pénales et disciplinaires.

Il fixe en particulier les principes à adopter en matière de cadeaux, avantages et invitations, tout en respectant les principes d'intégrité et de probité. 

De façon générale, dans le cadre de ses relations avec les partenaires et fournisseurs, le principe est que les collaborateurs d’Eau de Paris ne peuvent accepter ni solliciter de cadeaux, invitations ou tout autre avantage.

Cette politique Cadeaux et Invitations s’applique en interne et à tous les partenaires dans de cadre des relations avec Eau de Paris.

Sont susceptibles d’être admis :

•  les cadeaux de faible valeur pouvant être considérés comme collectifs (à noter, le don de bouteilles d’alcool est interdit) ;
• les invitations d’une valeur raisonnable, inférieure à 30 euros, dans le cadre d’une réunion de travail ou d’un évènement collectif, moyennant l’information de la hiérarchie.

Le respect de ces règles constitue le socle d’une relation de qualité entre Eau de Paris et ses parties prenantes.

Télécharger